CONDITIONS D'UTILISATION

PROPRIÉTÉ INDÉPENDANTE

WINMAR^® conditions d’utilisation
PROPRIÉTÉ INDÉPENDANTE

WINMAR^® est une marque déposée canadienne appartenant à WINMAR^® International Ltée. («WFC»). Chaque bureau WINMAR^® est une entité juridique indépendante et distincte de WFC et de tous les autres bureaux franchisés. Les marques WINMAR^® sont utilisées sous licence de WFC par chaque bureau franchisé.

Copyright © 2012 WINMAR^® International Inc. Tous droits réservés.

Conditions d’utilisation

WINMAR^® International Inc. («WINMAR^®») tient à jour un site Web à www.WINMAR^®.ca (le «Site») qui fournit des articles, des publications, des renseignements, des données et d’autres documents (le «Contenu»). Le Site vous est fourni sous réserve de votre respect des présentes conditions d’utilisation («Conditions d’utilisation»). En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales. Si vous n’acceptez pas d’être lié par les présentes conditions générales, veuillez ne pas accéder au site ni l’utiliser.

Modifications aux conditions générales

WINMAR^® se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment et votre accès ou utilisation continue du Site après ces changements indique votre acceptation des présentes Conditions Générales telles que modifiées. Il est de votre responsabilité d’examiner ces Conditions générales régulièrement.

Droit d’auteur et autres mentions légales

WINMAR^® possède les droits de propriété intellectuelle sur le HTML sous-jacent, le texte, les clips audios, les clips vidéo et tout autre contenu mis à votre disposition sur notre site Web, ou a obtenu l’autorisation du propriétaire de la propriété intellectuelle sur ce contenu Le contenu sur notre site Web.

Virus

Le téléchargement du contenu se fait à vos propres risques. WINMAR^® ne peut ni ne garantir que le Site ou le Contenu sont compatibles avec vos systèmes informatiques ou que le Site ou le Contenu est exempt de virus, de vers, de chevaux de Troie ou de dispositifs de désactivation ou autre code qui manifeste des propriétés contaminants ou destructives. Vous êtes responsable de la mise en œuvre de mesures de protection pour protéger la sécurité et l’intégrité de votre système informatique et vous êtes responsable du coût total des services, réparations ou connexions de votre système informatique qui pourraient être nécessaires en raison de votre utilisation du Site.

Exclusion de responsabilité et limitation de responsabilité

Le site et le contenu sont fournis « tels quels» sans garantie ni condition d’aucune sorte. L’utilisation du site ou du contenu est à vos risques et périls. WINMAR^® ne fait aucune représentation, garantie ou condition quant à la qualité, l’exactitude, la fiabilité, l’intégralité, la monnaie ou l’actualité du site ou du contenu. WINMAR^® n’assume aucune responsabilité pour les erreurs, omissions ou inexactitudes sur le site ou le contenu.

Dans toute la mesure permise par la loi, WINMAR^® décline toutes garanties, déclarations et conditions de quelque nature que ce soit concernant le site et le contenu, qu’elles soient expresses, implicites ou collatérales, y compris, sans limitation, les garanties implicites et les conditions de commercialisation, Un but particulier et non-contrefaçon ou que le site ou le contenu est ou sera sans erreur ou fonctionnera sans interruption. WINMAR^® ne pourra en aucun cas être tenu responsable, que ce soit de la garantie, du contrat, du délit civil, de la négligence, de la responsabilité stricte ou de toute autre théorie juridique, pour tout dommage ou toute autre nature (y compris, sans limitation, Des dommages-intérêts exemplaires, des dommages-intérêts punitifs, des pertes de profits, des pertes d’utilisation, des pertes de données, des dommages corporels, des amendes, des frais, des pénalités ou d’autres responsabilités), que WINMAR soit informé ou non de la possibilité de tels dommages résultant de l’utilisation ou L’impossibilité d’utiliser le site ou le contenu.

Communications non confidentielles

WINMAR^® ne garantit pas la confidentialité des communications faites par vous par courrier électronique ou autrement par le biais du Site et ne peut garantir que ces communications sont protégées par le secret professionnel de l’avocat. Si vous souhaitez fournir des informations confidentielles ou sensibles à WINMAR^®, veuillez nous contacter directement par téléphone.

Aucune utilisation illégale ou interdite

Vous acceptez que, sans notre autorisation écrite préalable, vous n’utiliserez le Site et le Contenu qu’à des fins autres que votre utilisation personnelle et non commerciale. Vous ne pouvez pas encadrer le Site ou le Contenu ou une partie de celui-ci sur un site Web commercial ou non commercial. Vous n’acquérir absolument aucun droit ou licence sur le Site ou le Contenu autre que le droit limité d’utiliser le Site et le Contenu conformément aux présentes Conditions Générales. Vous acceptez que vous n’utilisiez pas le Site à des fins illégales. Toute reproduction, retransmission, distribution, vente, réédition, modification, traduction ou création d’œuvres dérivées basées sur le Site ou le Contenu, en tout ou en partie, et toute décompilation, démontage, L’ingénierie inverse ou toute autre exploitation du Site, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

La possession

Tous les contenus, dessins, graphiques, images, illustrations, logiciels, illustrations, vidéos, musiques, sons, noms, mots, titres, expressions, logos et marques affichés sur le Site ou dans le Contenu appartiennent à WINMAR^® et sont protégés par copyright, Les marques de commerce et autres lois sur la propriété intellectuelle ainsi que les lois relatives aux traités.

Sites tiers

Le Site peut fournir des liens vers des sites Web de tiers. WINMAR^® n’endosse pas les informations contenues dans ces sites Web ni ne garantit leur qualité, exactitude, fiabilité, exhaustivité, actualité, actualité, non-contrefaçon, commercialité ou adéquation à quelque fin que ce soit. Le contenu de tout site Web lié n’est pas sous le contrôle de WINMAR^® et si vous choisissez d’accéder à un tel site Web, vous le faites entièrement à vos propres risques.

Droit applicable

Ces conditions générales sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois applicables du Canada et ces lois s’appliquent à l’utilisation du site ou du contenu par vous, nonobstant votre domicile, résidence ou emplacement physique. Le Site et le Contenu sont destinés à être utilisés uniquement dans les juridictions où il peut légalement être offert pour utilisation.

Dispositions générales

Les présentes conditions générales, y compris les documents qui y sont mentionnés, constituent l’intégralité de l’accord entre WINMAR^® et vous concernant l’objet de la présente et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, électroniques ou orales ou écrites entre vous et WINMAR^® Sur le site. Une version imprimée de ces Termes et Conditions et de tout avis donné sous forme électronique sera recevable dans les procédures judiciaires ou administratives basées sur ou relatives aux présentes Conditions Générales dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents commerciaux et registres à l’origine Générés et maintenus sous forme imprimée. Le fait que WINMAR^® n’insiste pas ou ne veille pas à l’exécution stricte de toute disposition des présentes Conditions générales ne peut être interprété comme une renonciation à des dispositions ou à des droits. Si l’une des dispositions contenues dans les présentes Conditions Générales est jugée nulle, invalide ou autrement inapplicable par un tribunal compétent, cette décision n’affecte pas les autres dispositions contenues dans le présent Contrat.

Droit d’auteur et marques de commerce

© 2012 WINMAR^® International Inc. Tous droits réservés. Aucune partie du Site ou du Contenu ne peut être reproduite, modifiée, distribuée, vendue, publiée, diffusée, retransmise ou diffusée sous quelque forme que ce soit sans le consentement écrit préalable de WINMAR^®, sauf dans la mesure où cette utilisation est pour votre usage personnel ou non -utilisation commerciale (pour demander ce consentement, veuillez communiquer avec Tom Brodhurst à tombrodhurst@WINMAR.ca, au (519) 451-0000.

Plus d’information

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les conditions d’utilisation ou pour demander la permission de reproduire ou de distribuer du matériel sur ce site, veuillez communiquer avec Tom Brodhurst à tombrodhurst@WINMAR.ca,

WINMAR^® International Inc.

175 Stronach Crescent
London, Ontario, N5V 3G5
Ph:(519) 451-0000
Fax: (519) 451-4279

Tous les droits non expressément accordés ici sont réservés.